Le gouvernement du Québec a adopté la Loi 25, soit la « Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels ». L’objectif est une protection accrue des renseignements personnels et de nouveaux droits pour le citoyen, une gestion des renseignements personnels plus responsable et transparente. Ces nouvelles règles touchent toutes les organisations établies aux Québec.

Ainsi, la Coopérative Autonomie Chez Soi a procédé à la nomination d’une personne responsable de la protection des renseignements personnels.

Nomination

En plus de ses fonctions de coordonnatrice dans l’entreprise collective, madame Nancy Lemieux devient la responsable de la mise en application de la « Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé » au sein de la Coopérative Autonomie Chez Soi.

Définition et sphères d’application

Il faut savoir qu’un renseignement personnel est défini comme une information « concernant » un individu identifiable.

La nouvelle Loi 25 concerne :

• La collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels ;
• La gestion des renseignements personnels et le signalement des incidents de confidentialité impliquant un renseignement personnel ;
• Les mécanismes d’application de la loi.

Pour plus d’informations, consultez ce guide des obligations des entreprises.